 LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA VIE ASSOCIATIVE | La deuxième Conférence de la vie associative qui aura lieu du 8 au 12 décembre 2008 vient d'être annoncée par le gouvernement.
Dans cette attente, il souhaite recenser les attentes et bonnes pratiques associatives.
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| LES POSSIBILITÉS DES CHÈQUES EMPLOI ASSOCIATIF S'ÉTENDENT POUR LES ASSOCIATIONS | Le chèque emploi associatif est un dispositif qui permet à l'association qui emploit de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales avec le moins de formalités possibles.
Précédemment ce dispositif était possible pour les associations employant 3 salariés, depuis la loi du 16 avril 2008 ceci est possible pour les associations employant jusqu’à 9 salariés.
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| RÉACTION DE L'APF SUR LA MISE EN PLACE DU 5E RISQUE DE PROTECTION SOCIALE | APF (Association des paralysés de France)
Alors que Xavier Bertrand et Valérie Létard viennent de présenter les orientations du gouvernement dans le cadre de la mise en place du 5e risque de protection sociale aux membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'APF se déclare déçue et inquiète quant à la portée de cette réforme.
L'APF rappelle ses attentes vis à vis du 5è risque : un droit universel à la compensation des besoins d'aide à l'autonomie sur les bases d'un plan personnalisé de compensation permettant un financement intégral des moyens de compensation, un réel choix du mode de vie et une pleine participation à la vie de la cité. Pour l'APF, cette absence d'amélioration et l'état d'esprit de la réforme laissent craindre un certain immobilisme en matière de politique du handicap à quelques jours de la Conférence nationale du handicap.
Info mise à jour le 13/06 |
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| BERNARD LAPORTE AU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE | Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports de la jeunesse et de la vie associative, est intervenu le 21 avril dernier devant l’assemblée plénière du Conseil national de la vie associative (CNVA).
Après avoir souligné l’importance du fait associatif dans notre pays et le rôle des associations dans le renforcement du lien social, il a rendu hommage à la qualité du travail accompli par le conseil depuis sa mise en place en 1983.
Bernard Laporte a évoqué les grands chantiers actuellement engagés dans le domaine associatif et notamment ceux qui concernent l’évolution du CNVA et la représentation du monde associatif. Il a par ailleurs confirmé que les réflexions du conseil étaient attendues sur un certain nombre de thèmes dont celui de la mise en place du service civique pour lequel la présidente du CNVA sera prochainement auditionnée par la mission menée sur ce sujet par Luc FERRY, vice-président du Conseil d’analyse de la société. Bernard Laporte a rappelé à cette occasion le lancement du dispositif « d’engagement civique-sport pour les jeunes de 18 à 25 ans », sujet qui lui tient particulièrement à cœur.
Enfin, le secrétaire d’Etat a marqué sa volonté que la prochaine conférence nationale de la vie associative, annoncée par le Président de la République, soit l’occasion d’une mobilisation forte du monde associatif. La réussite de cette conférence est une priorité absolue pour Bernard Laporte. |
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| ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DANS LES SERVICES Á LA PERSONNE | Un arrêté du 1er avril 2008 porte extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 12 octobre 2007, relatif au champ d'application de la convention collective des services à la personne, conclu dans le secteur des services à la personne.
Source: association mode d'emploi |
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| RÉTENTION DES DONNÉES DE CONNEXION : QUELLES OBLIGATIONS ? | Depuis 2001, de nombreux textes législatifs et réglementaires ont renforcé les mesures de surveillance des réseaux. Ils prescrivent la conservation générale des données relatives aux utilisateurs et définissent les conditions de leur transmission à différents services de l’Etat. La CNIL est interrogée par un nombre croissant d’entreprises et d’administrations qui souhaitent connaître la portée exacte de leurs obligations ou les mesures à prendre pour s’y conformer.
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| ADOPTION D'UN AGENDA EUROPÉEN DE LA CULTURE | Le Conseil européen Education, jeunesse, culture, a adopté une résolution pour la mise en oeuvre d'un agenda européen de la culture qui reprend les propositions faites par la Commission européenne dans sa communication du 10 mai.
Une approche transversale et stratégique de la culture, au service de 3 objectifs : promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel ; promotion de la culture comme catalyseur de créativité ; promotion de la culture dans les relations internationales. |
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| LE NOUVEAU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE (CNVA) | Le nouveau Conseil National de la Vie Associative (CNVA) a été installé le 13 décembre dernier par la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roseline Bachelot.
La nouvelle Présidence du CNVA est désormais représentée par Edith Arnoult-Brill et à la vice-présidence Philippe-Henri Duteil et Jean-François Angles.
Le discours de la Ministre a bien insisté sur une volonté de renforcement et de développement pour le secteur associatif. Le but serait même de voir se créer un statut européen, reconnaître la place des associations employeurs et voir une promotion du label associatif et aussi du bénévolat de compétence et du mécénat. Out ceci avec une réelle volonté d’accroître, au sein du conseil économique et social, la position des associations.
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| DISPOSITIF ÉDUCATIF D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ÉLÈVES MIS EN PLACE PAR LES ASSOCIATIONS | L'annonce a été faite par le ministre de l'Education Nationale. ce dispositif d'accompagnement par les associations sera réservé aux élèves de 1 119 collèges à raison de deux heures par jour après les cours, 4jours par semaine. Cet action sera étendue en cette nouvelle année et d'ici la rentrée 2011, elle concernera l'ensemble des établissements du premier et second degré.
Ces activités seront tournées vers la découverte des ressources culturelles de proximité comme les visites d'expositions, la découverte de différents métiers d'arts et la présence à des spectacles et concerts. |
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| JOURNÉE MONDIALE DU BÉNÉVOLAT LE 5 DÉCEMBRE | Le 5 décembre, pensez à la journée mondiale du bénévolat.
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Madame Roselyne Bachelot,
s'associe à cette journée qui permet d'encouragerles 14 millions de bénévoles qui prennent de leur temps
pour un seul objectif, apporter aux autres.
Cet encouragement donnera l'occasion à Madame la minsitre de décerner un trophée à 6 bénévoles méritants. |
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| FORMATION EFE : CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION | La Société Edition Formation Entreprise se lance en 2008 dans le secteur de la formation en droit et fiscalité des associations.
Objectifs : constituer une association et comprendre son fonctionnement/mesurer l’étendue des pouvoirs des organes de l’association et leurs limites/analyser le régime fiscal, comptable et financier d’une association.
Méthode pédagogique : les principes énoncés sont illustrés par des études de cas afin d’optimiser leur compréhension. Des exercices d’application permettent aux participants d’intégrer les connaissances exposées et facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle. Les différents modèles fournis assurent une continuité pendant et après la formation.
Public concerné :
• Juristes
• Avocats, notaires, experts-comptables
• Toute personne en charge d’une association ou souhaitant faire le point sur le régime juridique, fiscal et financier des associations
Animateur :
Colas AMBLARD Docteur en droit, Avocat Associé ALTYS Groupement d’Avocats spécialisé en droit et fiscalité des associations, Chargé d’enseignement à l’Université LYON III
En savoir plus : Programme de formation Association EFE 2008
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| ASSOCIATIONS ET EUROPE - 14 DÉCEMBRE - PARIS | La CPCA organise un colloque le vendredi 14 décembre 2007, Maison de l’Europe de Paris, 35 rue des Francs-Bourgeois, 75 004 Paris sur le thème : « Les relations Associations – Pouvoirs publics dans les Etats membres : état des lieux, convergences et perspectives en Europe ». Etat des lieux sur les relations démocratiques et financières entre les associations et les pouvoirs publics, suivi d’un grand débat sur les perspectives européennes du secteur associatif à six mois de la Présidence française de l’Union Européenne.
En savoir plus en contactant soniavinolas@cpca.asso.fr" |
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| WWW.ASSISTANCE-HANDICAP.COM | Créé en 2002, le service « Assistance en Ligne Handicap » a fait peau neuve.
Le service d'assistance en ligne handicap a pour objectif de répondre à vos questions sur le thème du handicap. Son rôle est de répondre, par mail, de manière personnalisée à vos questions dans les meilleurs délais (5 jours ouvrables). Aucune question d'ordre commercial ou médical n’est prise en compte. Parallèlement, le site offre une base documentaire exhaustive sur toutes les questions liées au handicap.
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| LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES SOURDES OU MALENTENDANTES : C'EST POUR QUAND ? | Les associations nationales de personnes sourdes ou malentendantes s’unissent et ont organisé un grand rassemblement le 29 septembre 2007.
L’UNISDA (union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif), avec l’AFIDEO (association française pour l’information et la défense des sourds s’exprimant oralement), l’ALPC (association pour la langue française parlée complétée), la fédération ANPEDA (association nationale des parents d'enfants déficients auditifs), le BUCODES (Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants), le MDSF (mouvement des sourds de France), ainsi que la FNSF (fédération nationale des sourds de France), partagent le même constat : la loi du 11 février 2005 n’a globalement rien changé à la situation des personnes sourdes ou malentendantes en France, et l’a même aggravée dans certains cas. Elles soulignent particulièrement les problèmes de la scolarisation des jeunes sourds, de l’accessibilité téléphonique et de l’accessibilité des services publics et de l’information.
En savoir plus sur www.unisda.org
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| LE GUIDE DES AIDES DE L'UNION EUROPÉENNE, 2007 | Ce guide se veut un outil pratique sur les aides financières de la Commission européenne. Chaque programme d'aide fait l'objet d'une fiche constituée de 6 rubriques : Description (objectifs du programme et actions concernées ; Qui peut déposer un dossier ; soutien financier ; transnationalité (condition de partenariat) ; dépôt de dossiers (dates des appels à propositions) ; où s'informer (les points de contacts d'informations)...
Télécharger le guide
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| PLAN ALZHEIMER | A l'occasion de la Journée mondiale Alzheimer, le Président de la République est intervenu à la Cité des Sciences et de l'Industrie à la manifestation organisée par l'Association " France Alzheimer " pour souligner le rôle essentiel des associations dans la prise en charge des personnes atteintes de cette maladie et pour détailler le déroulement que devrait suivre le plan Alzheimer.
En savoir plus
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| SUBVENTION, MARCHÉ PUBLIC ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : MODE D'EMPLOI | Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide des financements publics.
Ce guide clarifie les différentes formes de financements publics dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente. Objectifs : permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu’est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.
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| NOUVEAUTÉ FISCALE POUR LE MÉCÉNAT | A une question écrite n° 00309 du 05/07/2007 d’un sénateur sur la question du financement par les dons des spectacles culturels, la ministre de la culture et de la communication répond le 06/09/2007.
Elle rappelle que les mesures fiscales en faveur du mécénat d’entreprise (réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % des versements, pris dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires) au profit des associations qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, et l'organisation d'expositions d'art contemporain. Elle annonce que, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, le ministère de la culture et de la communication soumettra au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, une proposition de modification de l'article 200 du code général des impôts, en vue de favoriser le mécénat des particuliers au profit de ces mêmes organismes.
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| LES FONDS EUROPÉENS : UNE FORMATION Á LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 08 | Afin de permettre aux associations d’établir des demandes de subventions F.S.E (fond social européen), la Ligue de l’Enseignement des Ardennes organise dans ses locaux une formation pour les responsables associatifs le Vendredi 5 octobre 2007.
L’intervention d’un spécialiste en la matière permettra aux participants :
-de connaître les règles d’éligibilité au FSE (« nouvelle formule ») permettant de déposer un projet ;
-d’aborder les obligations financières et comptables de la gestion du FSE ;
-de s’initier aux techniques de suivi de projet, de préparation et de mise en œuvre des contrôles
L'intervention s'articulerait, compte tenu de la période, autour des points suivants:
1 - Le nouveau programme 2007-2013 " compétitivité régionale et Emploi" :
- présentation ( qui est l'interlocuteur en fonction des types de projet ?)
- contenu
- opportunités
2 - Le schéma d'obtention des crédits en Région Champagne-Ardenne, du dépôt du dossier à l'avis définitif :
3 - Le suivi du projet (de la gestion du projet au contrôle de service fait)
Pour tous renseignements et inscription contactez le 03.24.33.85.86 |
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| BAFA ET BAFD | Une a pour objets d’expliciter les modifications apportées aux dispositifs BAFA et BAFD par les nouveaux textes réglementaires (décret n° 2007-481 du 28 mars 2007, arrêté du 9 février 2007 fixant titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d’organisation du BAFA et du BAFD et arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation), et d’harmoniser leur mise en œuvre sur le territoire national. |
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| ORGANISER UNE ANIMATION TÉLÉTHON | Depuis 20 ans, le Téléthon c’est l’ensemble des bénévoles qui coordonnent et organisent plus de 22 000 animations partout en France : courses en tout genre, lotos, bals, lancers de charentaises, descentes en rappel, baptêmes sportifs… Parce que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, l’AFM lance cette année une grande campagne de mobilisation pour inciter le plus grand nombre à organiser une animation locale. Cette campagne met en scène deux organisateurs qui invitent chacun de nous à les suivre dans l’aventure Téléthon. Elle se déclinera en affiches, en tracts diffusés dans tous les lieux publics et en bannières internet (disponibles sur le site). Un petit guide contenant les dix clés pour réussir l’organisation d’une animation est également téléchargeable. |
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| LA COMMUNICATION DES ASSOCIATIONS -24-25 OCTOBRE - ANGERS | La Fnars organise un stage les 24 et 25 octobre 2007 destiné à tout administrateur ou salarié d’association impliqué dans le développement de la structure.
Objectifs de la formation : mieux comprendre ce qu’une action de communication maîtrisée peut apporter à une structure associative ; faire le lien entre communication et développement ; favoriser la réflexion sur l’identité associative. Contenu : bref historique de la communication dans les associations ; de la communication interne à la communication externe ; le plan de communication : quoi ? Pour qui ? Comment ? Quand ?
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| LE MÉCÉNAT : MODE D'EMPLOI | L'objet de ce livre de Karen Nielsen est de constituer un outil pratique de recherche de financement tout en offrant une meilleure compréhension du mécénat d'entreprise et du rôle qu'y joue la culture.
Il explore les différentes étapes de la recherche, de la définition d'une stratégie à la constitution des outils indispensables : dossiers de demande, ciblage des mécènes potentiels, plan d'action, etc.
Il s'adresse à l'ensemble des acteurs du secteur non lucratif et du secteur public susceptibles de nouer des partenariats avec des entreprises dans le cadre du mécénat mais aussi, au sein des entreprises, aux décideurs qui souhaitent avoir une vision claire des stratégies qui s'offrent à eux.
Editions Economica, 24 euros
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| GUIDE DE L'INSTRUCTEUR DES DEMANDES DE SUBVENTION | Destiné aux fonctionnaires territoriaux, ce guide de Bruno Carlier aux éditions Territorial propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d'homogénéisation et d'harmonisation du traitement des demandes de subventions, propose des outils favorisant l'intégration de démarche d'assurance qualité Il sera aussi très utile aux responsables associatifs pour contrôler si la gestion de leur projet est "dans les clous" et mieux comprendre les logiques des collectivités locales partenaires.
Pour en savoir plus
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| LES 3J DU BÉNÉVOLAT | Espace bénévolat organise les 11, 12 et 13 septembre 2007 les « 3J du bénévvolat » avec cette année une priorité donnée aux bénévoles souhaitant s’investir dans l'accompagnement scolaire et de l'alphabétisation.
Pour en savoir plus : Espace Bénévolat - 30, rue des Poissonniers - 75018 Paris
Métro Marcadet-Poissonniers (ligne 4 ou 12) - tel: 08 21 21 08 08
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| TROISIÈMES RENCONTRES NATIONALES DU TOURISME ET DES LOISIRS SPORTIFS DE NATURE | Période : 19 - 21 septembre 2007
Lieu : Besançon
Depuis 2003, les Rencontres Nationales du Tourisme et des Loisirs Sportifs de Nature se déroulent tous les deux ans, sous l'impulsion des pouvoirs publics, notamment du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et du Ministère du Tourisme. Elles ont pour objectifs de rassembler tous les acteurs concernés par le développement durable des sports de nature sur le territoire national et de valoriser les bonnes pratiques dans tous les domaines concernant le développement des sports de nature sur leur territoire.
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| LOI HANDICAP : BILAN EN DEMI-TEINTE | La commission des affaires sociales du Sénat a fait le point sur deux ans d'application de la loi Handicap du 11 février 2005. Le bilan établi par son rapporteur, Paul Blanc (Pyrénées orientales - UMP), est mitigé. La publication rapide des décrets d'application de la loi et la mise en place effective des maisons départementales des personnes handicapées peuvent être mises au crédit de l'Etat et des conseils généraux. Mais certains aspects de la loi restent peu ou mal appliqués. C'est le cas des Maisons départementales des personnes handicapées dont le fonctionnement est perfectible ; de la prestation de compensation du handicap qui reste mal connue et mal comprise des usagers ; de l'intégration des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie sociale, même si des efforts ont été réalisés. Enfin, le rapport propose des pistes de réflexion pour la mise en place d'un cinquième risque.
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| UNE NOUVELLE COLLECTION : "REPÈRES ASSOCIATIFS" | La Fonda et Associations mode d'emploi se sont associés pour créer une nouvelle collection "Repères associatifs" au service des responsables associatifs. Son objectif est de proposer des outils de réflexion sur les sujets clefs du secteur, en synthétisant les travaux menés au cours des séminaires organisés par La Fonda.
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| L'EUROPE ET LES ASSOCIATIONS | La dixième édition de la revue de la CPCA est disponible. Centrée sur le cadre réglementaire, l’accès aux fonds structurels européens, le modèle social et le dialogue civil, cette revue fait aussi le point sur la directive services adoptée en décembre 2006 et le projet de directive sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG).
Vie Associative N° 10, L’Europe et les associations, 5€
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| LA BONNE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS | La noblesse de coeur des bénévoles ne suffit pas quand une association se développe et devient une véritable entreprise, gérant des budgets, des collaborateurs et des risques juridiques. Cet ouvrage attire l'attention sur les principaux fléaux qui guettent les organisations peu vigilantes. Parce que les associations jouent un rôle essentiel dans une démocratie moderne, cet ouvrage propose une aide pour veiller au respect des règles éthiques, qualitatives, juridiques et de bonne gouvernance.
Jean-Luc Joing - 190 pages - 16 € |
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| DIRIGEANTS ASSOCIATIFS : UN NOUVEAU GUIDE | Seuls face à leurs responsabilités, les dirigeants d’associations du secteur social et médico-social sont souvent à la recherche de conseils qui pourraient les épauler dans leurs démarches. Dans ce sens, un nouveau guide, édité par la Fegapei , vient de paraître. Il leur conseille, entre autres, à mieux se prémunir face aux risques qu’ils affrontent dans l’exercice de leur activité quotidienne. Le guide rappelle aussi les principaux moyens dont ils disposent dans le cadre de leurs obligations associatives et patronales.
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| DONS, BARÈME KILOMÉTRIQUE FORFAITAIRE ET « CONTREPARTIE » : LES NOUVEAUTÉS FISCALES | Les dons effectués au profit d’associations procédant, notamment, à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ouvrent toujours droit pour le particulier à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du don mais désormais, pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2007, dans la limite de 488 € (contre 479 euros en 2006). Le barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles qui renoncent à se faire rembourser les frais de déplacement pour en faire don à l’association a été également été revalorisé : pour les dépenses engagées en 2006, il s’élève désormais à 0,284 € du kilomètre pour les automobiles (0,279 € en 2005) et à 0,109 € du kilomètre pour les deux roues (0,107 € précédemment). Enfin, l’instruction fiscale 5 B-14-07 N° 71 du 16 mai 2007 expose que pour une cotisation ou un don d’au moins 240 €, l’association pourra remettre au particulier un bien d’une valeur maximum de 60 € sans que cette contrepartie ne remette en cause la possibilité pour le donateur ou l’adhérent de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu.
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| ASSOCIATIONS D'AIDE Á DOMICILE RECHERCHENT FINANCEMENT | Trois organisations d’aide à domicile, ADESSA, A Domicile, et UNA se sont regroupées pour mieux comprendre les besoins de leurs membres afin de les aider à développer leur activité. D’après une étude effectuée par France Active au auprès de 30 associations du secteur, en collaboration avec l’UNIOPSS et le CNAR Financement, il s’en est dégagé plusieurs constats. L’enquête a révélé que le non respect des modalités de paiement des bailleurs publics les place en situation de fragilité économique. De plus, la complexité législative et réglementaire rend plus difficile l’exercice de leur activité auprès du public concerné. De même, dans le cadre de leur développement, les associations ressentent des difficultés à accéder aux financements et aux crédits bancaires adéquats nécessaires à leur expansion.
L’intégralité de cette étude est disponible auprès du CNAR Financement, 37, rue Bergère, 75009 Paris
Tél. 01 53 24 26 26
Mail : franceactive@franceactive.org
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| LÉGISLATIVES : LES PARTIS PRÊTS AU RENFORCEMENT DES ASSOCIATIONS | Le 5 juin, la CPCA a réuni les représentants des partis politiques (François Lamy - PS, Thierry Olive- UMP, David Cormand - Les Verts, Dominique Ciavatti – UDF/ MoDem). Retenons de ce dialogue les propositions concrètes telles que :
- la création d’une mission d’information
parlementaire pour étudier les rapports entre les associations et les territoires (Proposition du PS)
- la mise en œuvre d’un bilan de la Charte des engagements réciproques signée le 1er juillet 2001 par le Premier Ministre Lionel Jospin et le Président de la CPCA. (Proposition du PS)
- la définition législative de la notion de subvention. (Proposition de l’UDF - MoDem)
- La mise en place d’une politique nationale d’accompagnement des associations par le biais de relais associatifs dans les territoires. (Proposition de l’UMP)
- L’Application des clauses sociales dans les marchés publics pour la valorisation de l’économie sociale et solidaires (Proposition des Verts) - La suppression de la taxe sur les salaires au profit des actions associatives (Proposition du PS)
- La nécessité d’évaluer les conséquences du recours à l’appel d’offre dans la perspective d’éviter la mise en concurrence des associations dans les domaines de la politique de la ville ou de l’action sociale. (Proposition de l’UMP)
- Le développement de la culture de l’évaluation pour mesurer l’efficacité des associations dans les territoires. (Proposition de l’UMP).
Surtout, le représentant de l’UMP, Thierry Olive, a affirmé que la vie associative serait bien confirmée dans l’organisation gouvernementale après le 17 juin. Il s’est engagé à étudier le Livre vert sur l’emploi dans les associations que la CPCA vient de publier, et à prendre en compte la demande de non application de l’article 58 de la loi sur l’actionnariat qui remet en cause l’éligibilité des présidents bénévoles des associations aux élections prud’homales.
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| SERVICES Á LA PERSONNE : MODALITÉS D'AGRÉMENTS ET AVANTAGES FISCAUX PRÉCISÉS | La circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 synthétise les conditions requises et les procédures d’agréments des structures de services à la personne pouvant bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (Taux réduit de TVA, réduction ou crédit d’impôt en faveur de la clientèle et une exonération de cotisations patronales).
Elles doivent se consacrer exclusivement à l'exercice d'une ou plusieurs activités de services à la personne auprès des particuliers.
La circulaire précise aussi les obligations juridiques, comptables et fiscales spécifiques aux organismes agréés et surtout présente de nombreuses annexes pratiques (modèles de dossier de demande d’agrément et d’engagement...).
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| « INITIATIVES SOLIDAIRES ET CRÉATION D'EMPLOIS » | Cet appel à projets de la Fondation de France a pour but de soutenir la création de services solidaires et collectifs qui répondent à des besoins sociaux émergents et permettent de recruter et professionnaliser des personnes en difficulté.
Les critères auxquels doivent répondre les projets sont clairement définis dans le dossier d'appel. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 juin 2007.
En savoir plus : rubrique « Trouver un financement » sur www.fdf.org/
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| LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE | Quatrième édition entièrement réactualisée sous la direction de Nicolas Marc. L'assurance chômage et les annexes 8 et 10 viennent de connaître d'importants changements. Un nouveau protocole est entré en vigueur le 1er avril. Au sommaire : assurance chômage, Sécurité sociale, prestations familiales, Audiens, congés spectacles, AFDAS et formation, droits voisins, ANPE Culture Spectacle, médecine du travail, vie professionnelle, minima syndicaux et conventionnels, mémento social, carnet d'adresses, index...
Éditions Millénaire Presse, 332 pages, 12,90 euros |
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| GUIDE DE L'ÉCONOMIE ÉQUITABLE | Le guide est un ouvrage collectif composé, sous la direction de Jean Pierre Caldier et Sylvie Mayer, de quatre parties : le commerce équitable Nord Sud, ses pratiques, ses acteurs (Arturo Palma Torres, Vincent David et Jean Paul Vanhoove) ; l’économie sociale et solidaire : coopératives, mutuelles et associations (Daniel Arnaudin, Maurice Décaillot) ; le commerce équitable Nord Nord, quel rôle pour la grande distribution ? (Patrice Bouillon, Jean Paul Vanhoove) ; commerce équitable et alter mondialisation (Anne Françoise Taisne, Thomas Coutrot).
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| AIDE Á DOMICILE : VALORISATION DES SALAIRES | Malgré les divergences qui l’opposaient au ministère de la Santé et des Solidarités, la branche d’aide à domicile voit sa grille de salaire revalorisée. Ainsi, l’arrêté du 13 avril 2007 (publié au JO du 5 mai 2007) vient d’agréer l’avenant n° 9 à l’accord de branche du 29 mars 2002, conclu le 7 mars dernier, relatif à la politique salariale des établissements de l’aide à domicile. Cette extension devient obligatoire pour tous les employeurs relevant de la branche dès le 1er juin, y compris ceux qui n’adhèrent pas à un syndicat signataire. Ainsi, la valeur du point augmente, se fixant à 5,182 euros depuis le 1er février 2007 et tous les coefficients des grilles de rémunération sont augmentés d'un point depuis le 1er novembre 2006.
Plus de détails
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| EXONÉRATION DE TVA : NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES | Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 vient de modifier les modalités de comptabilité des opérations soumises ou non à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des associations visées à l’article 261-7-1 (en l’occurrence les organismes reconnus d’intérêt général dont la gestion est désintéressée).
À partir du 1er janvier 2008, les opérations non soumises à la TVA et les opérations imposables doivent être comptabilisées dans des comptes distincts pour que s’applique le droit à déduction.. Rappelons que sont concernés par cette exonération tous les services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par ces associations, les ventes accessoires aux membres (fanions, pin’s, T-shirts, etc.) à concurrence de 10 % des recettes totales réalisées, les recettes issues des 6 manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien. Toutes ces ressources devront donc être comptabilisées à part si ces associations ne souhaitent pas perdre le bénéfice de cette exonération.
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| COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE (JUSQU'AU 31 MAI) | La Commission européenne lance un appel à projets pour la coopération dans le domaine de la jeunesse entre les pays membres de l'Union, les pays candidats, ceux de l'Association européenne de libre échange (Aele) et les « pays partenaires » (qui ont des accords avec l’Union dans le domaine de la jeunesse).
L'objectif :
-soutenir des projets destinés à promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation non formelle
-contribuer au développement des politiques de jeunesse et du travail dans le secteur de la jeunesse et du volontariat, et participer au renforcement des capacitésdes organisations et structures de jeunesse.
Date limite d'envoi : 31 mai 2007.
Pour plus de renseignements : |
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| CRÉATION D'UN PÕLE DE GARANTIES BANCAIRES POUR LES ASSOCIATIONS | Généralement frileuses en matière de prêts aux associations, les banques sont toujours à la recherche de cautions et de garanties. La mise en œuvre du projet de pôle de garanties bancaires reposera sur les principaux opérateurs de garantie
pour le secteur associatif que sont France Active et la SOGAMA crédit associatif.
Dans ce cadre, la CPCA engage un partenariat avec la Caisse des Dépôts pour positionner ces outils financiers au plus près des réalités économiques des associations. La CPCA conduira, dès cet été, une enquête auprès des coordinations et fédérations
qui la composent afin de mieux identifier les besoins associatifs en termes de financement. |
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| 3E FORUM NATIONAL DU COMMERCE ÉQUITABLE, 27 ET 28 AVRIL, PARIS | Organisé par la PFCE (Plateforme pour le commerce équitable), Max Havelaar et le Groupe SOS, le 3e forum national du commerce équitable se tiendra les 27 et 28 avril prochain à la Cité des sciences à Paris. Au programme, un espace associatif pour découvrir les objectifs et les impacts du commerce équitable, un espace commercial pour présenter la diversité de l'offre au grand public et aux professionnels, un espace dédié aux porteurs de projets et un espace de conférences pour s'informer et débattre des grands enjeux de ce secteur en pleine croissance.
Le site du forum |  |
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| APPEL Á PROJETS "FAIS NOUS RÊVER" | L'Agence pour l'Education par le Sport vient de lancer son appel à projets « Fais-nous rêver » visant à aider au développement d'actions d'éducation et d'insertion par le sport. Cette opération est ouverte aux associations et collectivités utilisant le sport comme outil éducatif et social.
Vous pouvez bénéficier d'une bourse financière, d'une valorisation médiatique et institutionnelle de vos actions, ainsi que d'une mise en relation avec le réseau des partenaires de l'Agence.
Pour participer, téléchargez le dossier de candidature sur le site Internet de l'Agence pour l'Education par le Sport : www.apels.org/ : (rubrique « Nos appels à projets »)
Renseignements au 0825 07 05 05 (0.15€/mn)
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| RAPPORT D'INFORMATION DU SÉNAT SUR L'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS | Ce rapport fait suite à l’enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat sur l’efficacité des contrats aidés de la politique de l’emploi. L’enquête de la Cour des comptes, jointe en annexe au rapport d’information, établit un panorama de la politique des contrats aidés sur la période récente qui fait apparaître l’éclatement et la complexité des dispositifs et surtout la forte instabilité de leurs conditions de mise en oeuvre, en dépit du début de simplification apporté par le plan de cohésion sociale. Cette politique se caractérise par un « mouvement de balancier » entre secteur marchand et secteur non marchand.
Lire le rapport |
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| JOURNÉE D'ÉTUDE SUR LE THÈME : "COLLECTIVITÉS LOCALES - ASSOCIATIONS : LES LIAISONS DANGEREUSES" | Le 4 avril 2007
Lieu : REIMS - Faculté de Droit
La Faculté de Droit de Reims organise le 4 avril de 9h à 17h30 une journée d'étude sur le thème : "Collectivités locales - associations : les liaisons dangereuses". En effet, si leurs relations avec le monde associatif ont pu être "libres", les collectivités doivent désormais se référer un cadre assez strict.
Convient-il de respecter les procédures de marché public ou de délégation de service public ? Les subventions doivent-elles être analysées comme des aides économiques ? Les associations doivent-elles respecter le droit de la concurrence ? Les activités d'une associations peuvent-elles engager la responsabilité de la collectivités ? Telles sont les principales questions qui seront évoquées.
Inscription auprès de Monique DESSALLES, C.R.D.T., Faculté de Droit, 57 bis, rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS (joindre un chèque de 50 €, correspondant au repas et documents distribués).
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| DES INITIATIVES POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES | 2007 sera « l’année européenne de l’égalité des chances pour tous ». Pour relayer cette opération au niveau national, le gouvernement français a chargé la Halde (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination) de ce dossier. Résultat : 45 initiatives portées par des structures associatives ont été sélectionnées. Elles vont bénéficier d’une aide financière pour mettre en place des campagnes de sensibilisation contre la discrimination autour de trois grands thèmes : l’éducation, l’emploi et le logement.
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